Comment protéger son patrimoine et éviter les pièges lors d’une séparation ou d’un divorce ?

Or le patrimoine n’aime pas l’incertitude… car c’est un élément de sécurité fort pour la famille. Durant l’union, souvent, un seul des conjoints gère les papiers, l’argent et les biens. L’autre lui fait confiance et ne demande pas spécialement de comptes. Lors d’une séparation, il arrive que la peur conduise à des comportements irrationnels, que de l’argent disparaisse vers des comptes inconnus, que les sociétés soient perturbées par le conflit… 

Quelques questions et réponses ici : 

Qui gère le patrimoine ? 

Le patrimoine est géré concurremment par ceux qui en sont titulaires, sauf si un époux dans le divorce demande à s’en voir confier la gestion. Chaque époux peut retirer de l’argent depuis les comptes et placements aux deux noms et depuis les comptes des enfants tant qu’ils sont mineurs. Il est possible de demander la désolidarisation des comptes joints pour maîtriser les dépenses.

Qui gère la SCI ? 

Lorsqu’il y a une SCI, les règles de gestion restent celles du droit des sociétés et le juge aux affaires familiales ne peut prendre de mesures. C’est ainsi qu’il ne peut attribuer le domicile conjugal à l’un des époux s’il appartient à une SCI, car par définition la SCI n’est pas partie à la procédure familiale. Le juge compétent est le Tribunal Judiciaire.

Qui gère les placements ? 

Il est possible de convenir ou de demander au juge aux affaires familiales que les placements soient gérés par un seul des époux, qui devra rendre compte de sa gestion au moment de la liquidation du régime matrimonial. Cette mesure n’est pas un blanc-seing et en cas de mouvements inexpliqués, il faudra donner les justificatifs.

Qui paie les charges du bien immobilier commun ? 

Généralement le paiement des emprunts et charges se poursuit normalement. Mais il arrive qu’un conjoint ait besoin d’être libéré de ces charges pour pouvoir déménager. Il est alors possible de convenir en amiable que l’autre conjoint paiera à sa place, ce qui sera traité comme un prêt entre les époux (on dit “à charge de comptes à la liquidation partage”). Le juge aux affaires familiales dans son ordonnance sur mesures provisoires peut mettre à la charge d’un époux les charges et dettes de la famille. Les comptes sont faits au moment de la liquidation du patrimoine familial, chaque situation étant particulière dans une matière où la loi est bien complexe.

Peut-on écarter de sa succession son futur ex conjoint ? 

Pour écarter un conjoint de sa succession, cela dépend du régime matrimonial ou de la forme d’union. Il faut demander conseil à un notaire. Il est possible de « déshériter » son conjoint par testament, par exemple lorsque les époux sont en séparation des biens. En cas de communauté, l’époux a de fait droit à 50% du patrimoine constitué en commun, non pas en qualité d’héritier mais du fait du régime matrimonial, et il n’est pas possible de l’en priver. Il est cependant possible de le « déshériter » pour les autres 50% qui pourront être dévolus à d’autres personnes (enfants ou autres). Un notaire pourra vous aider à rédiger un testament clair et fiable, en anticipant les conséquences fiscales d’une dévolution du patrimoine à un tiers.

A retenir :

Faites l’inventaire et préparer la copie de tous les documents relatifs au patrimoine immobilier, financier, bancaire etc 

Attention : les épargnes salariales abondés pendant le mariage, les stock-options sont communes en cas de mariage sous le régime de la communauté

Prenez conseil auprès d’un avocat, d’un notaire, d’un gestionnaire de patrimoine rapidement

Cacher du patrimoine commun est un délit : attention le recel de communauté coûte cher !

Il est possible de demander une expertise sur le patrimoine d’un conjoint un peu cachottier.