Pension alimentaire : comment la calculer, l’estimer et la réviser après une séparation ou un divorce ?

 1.       Comment se calcule-t-elle ?

 Le Code civil prévoit que chaque parent doit payer une quote-part des frais liés à la vie quotidienne de l’enfant (nourriture, vêtements, transport, logement, loisirs, cantine, …).

 Elle se calcule à proportion de ses ressources, de celles de l’autre, et des besoins des enfants et peut prendre plusieurs formes : pension alimentaire ou répartition à l’amiable des dépenses entre les parents.

Seules les ressources (revenus de toute provenance) des parents sont prises en compte, et non leur patrimoine. 

Sur les sites officiels de l’Etat,

 Un barème indicatif de calcul donne des indications sur le pourcentage des revenus imposables que le débiteur devrait verser à son ex-conjoint hébergeant les enfants. Ce barème est toutefois imprécis et incomplet.

Un simulateur permet d'estimer le montant (strictement indicatif) d'une pension alimentaire.

 Ces outils ne sont pas bien cohérents et je ne vous conseille pas de les utiliser.

2.       Comment estimer celle que vous pourriez être amené à verser ou à percevoir ?

 Purement informatifs, les outils en ligne sont dénués de toute valeur légale, puisque c’est une convention parentale ou le juge aux affaires familiales qui, à défaut d’accord, fixe le montant définitif de la pension.

Pour en avoir une idée précise et adaptée à votre situation, il faut donc :

 ·       Lister les revenus et charges incompressibles de chacun : logement, impôts, emprunts.

·       Additionner les deux revenus disponibles après déduction des charges et calculer un prorata de participation de chaque parent aux frais des enfants. 

·       Elaborer le budget global des frais des enfants, et y appliquer le prorata de chacun. Les frais sont alors répartis : soit l’un les règle et l’autre lui verse une pension alimentaire ; soit ils sont assumés par l’un ou l’autre (l’un paye la cantine, l’autre le sport par ex). Les ex-partenaires ou conjoints peuvent aussi garder un compte commun où chacun verse une somme qui sert à régler des frais précisément listés dans la convention parentale.

·       Prévoir dans votre accord à quel moment de l’année vous vous informerez mutuellement de vos revenus (pour vérifier le prorata) et pour définir ensemble le budget des dépenses des enfants et la façon de les assumer.

·       Prévoir aussi, si cela convient mieux à la situation des deux parents, un capital versé d’avance. [CS1] 

 Il faut dans tous les cas opter pour la simplicité, et, si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord facilement, vous faire aider par un médiateur familial ou un avocat en droit de la famille.

Car les enfants ne doivent pas imaginer être la source de conflits parentaux, même quand cela concerne l’argent, au risque d’en être très déstabilisés.

 Bon à savoir 

-          Contrairement à une idée reçue, il peut y avoir une pension alimentaire en cas de résidence alternée, payable par celui qui a les ressources les plus élevées.

-          Il n’est pas possible de prévoir dans une convention parentale qu’un parent soit définitivement « libéré » de l’obligation de contribuer à l’entretien et l’éducation de ses enfants, donc de payer une pension alimentaire. Et ce quelles que soient les relations qu’il entretient avec ses enfants.

-          Les principales dépenses doivent être décidées d’un commun accord, mais en cas de refus injustifié d’un parent, le juge aux affaires familiales peut imposer à un parent de contribuer à une dépense décidée par l’autre, si cela correspond à l’intérêt de l’enfant. Parce que la pension ce n’est pas pour l’autre parent, c’est pour l’enfant.

3.       Une pension alimentaire peut-elle être révisée ?

Oui, son montant n’est pas définitif. Il s’adapte à l’évolution des ressources des parents et des besoins des enfants.

Elle est donc révisable dès que les ressources des parents subissent un changement important, à la hausse ou à la baisse (promotion ou perte d’emploi). Mais aussi si les besoins des enfants évoluent, quand ils entreprennent par exemple, des études supérieures.