Divorcer ou se séparer : 10 conseils essentiels pour bien préparer votre avenir

1. Comprendre les règles du régime matrimonial et de l’indivision

Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, tous les biens acquis pendant le mariage (avec des revenus communs) sont communs, sauf les biens reçus par donation ou succession, qui restent propres. Cela inclut le domicile conjugal (s'il a été acheté en commun) et les placements financiers acquis durant le mariage.

Sous le régime de la séparation, tout ce qui a été acquis pendant le mariage et qui est à votre seul nom est à vous, sauf si votre conjoint démontre que c’est lui qui l’a financé : il pourrait revendiquer un remboursement, éventuellement majoré. Les meubles sont réputés appartenir aux deux, sauf si vous pouvez prouver par les factures ou un inventaire de succession qu’ils sont à vous.

Si vous n'êtes pas mariés et que vous possédez des biens en communs, vous êtes comme des époux en séparation des biens.

2. Évaluer et partager le patrimoine

Il faudra faire une évaluation précise des biens communs ou indivis et propres (valeur actuelle du domicile conjugal, bien Pinel, placements financiers, etc.).

Ce partage se fera à l'amiable (dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel) ou par voie judiciaire si le divorce est contentieux. Vous pourrez faire appel à un notaire, un expert immobilier ou financier, un fiscaliste : votre avocat vous guidera.

3. Vérifier le statut du domicile conjugal

Déterminez si le bien est commun ou propre à l'un des époux. Pour déterminer ce que vous en ferez, faites évaluer sa valeur vénale (de vente) et sa valeur locative, et évaluer différentes options pour son occupation et son sort ainsi que leur traitement financier et fiscal (occupation temporaire à titre gratuit ou moyennant une indemnité d’occupation, partage ou maintien en indivision…)  

En cas de vente ou de rachat de la part de l'un des époux, vous pouvez prévoir une indemnité pour indemniser celui qui ne récupère pas sa part mais qui n’occupe pas non plus le bien. Cette indemnité est usuellement évaluée à 80% de la valeur locative due à l’ensemble des copropriétaires. Elle est due par principe sauf si l’occupation est accordée au titre du devoir de secours, et à condition que l’un des époux ait l’usage exclusif du bien sans que l’autre puisse y loger même ponctuellement.

4. Quid du bien immobilier loi Pinel ?

Ce bien peut être soumis à des contraintes fiscales (engagement de location). Vérifier les implications d’un divorce sur cet investissement (ex. : continuité des avantages fiscaux). Vérifiez avec vos conseillers patrimoniaux ou fiscalistes si vous pouvez le vendre, l’attribuer à l’un d’entre vous, ou si vous devez demeurer en indivision pour ne pas perdre l’avantage fiscal.

5. Le sort des placements financiers

Identifiez les placements : faites l’inventaire, sont-ils en compte commun ou détenus individuellement ?

Même s’ils sont sur un compte au nom d’un seul époux, ils peuvent être des biens communs s’ils ont été financés avec des revenus communs, ou bien votre partenaire peut en revendiquer le remboursement s’il a placé les fonds dessus sans que cela n’ait été matérialisé par une donation.

6. Fixer la pension alimentaire et la prestation compensatoire

Évaluez la nécessité d'une pension alimentaire pour les enfants ou d’une prestation compensatoire pour rééquilibrer les niveaux de vie après le divorce. Ces sommes ne sont ni des punitions, ni des arguments de chantage : elles sont nécessaires à un réaménagement sécurisant et apaisé des conditions de vie de la famille. Prenez ces calculs comme une évidence, un projet à construire, restez solidaires : c’est essentiel à votre vie future et surtout celle des enfants.

Les pensions sont liées à la résidence des enfants à la marge seulement. Évitez de négocier une résidence alternée ou non en considération de questions financières. Décidez d’abord de l’organisation de la vie des enfants, puis vous déterminerez les pensions alimentaires et la prestation compensatoire !

7. Organiser la vie des enfants

Si vous avez des enfants, envisagez un accord sur la résidence principale et les modalités de visite et d’hébergement , ou la résidence alternée. Soyez créatifs : beaucoup de schémas sont possibles, du moment 

• qu’ils ne ballottent pas trop l’enfant (période d’au minimum 3 jours pour les petits, 5 à 7 jours pour les plus grands, en alternance, à défaut ils seront épuisés !

• qu’ils sont autant que possible stables avec une prévisibilité pour l’enfant en évitant les aménagements constants en fonction des empêchements de l’un ou l’autre. Les enfants ont besoin de se sentir chez eux, chez vous.

8. Protéger ses intérêts financiers

Veillez à ne pas dilapider les biens communs avant le divorce… Cela pourrait vous être reproché. Vous aurez besoin de liquidités pour financer la procédure (honoraires, fiscalité, frais…), la séparation (caution, frais de notaires, dépenses de déménagement et d’emménagement…), et disposer de sécurité pour l’après (avoir un petit atlas de liquidités pour les imprévus).

Faire des économies, ce sera malheureusement nécessaire, car vous devrez financer deux logements au lieu d’un seul, or c’est souvent le poste de dépenses n° 1 dans une famille. Demandez-vous comment vous financerez les grosses dépenses (équipement des enfants, études supérieures, permis de conduire…).

Ce n’est pas drôle, mais c’est indispensable.

9. Organiser le règlement des dettes communes

Identifiez les dettes contractées durant le mariage ou la vie de couple (emprunts immobiliers, crédits, etc.). Elles seront réparties entre vous, sauf si elles sont liées à des biens propres. Vous aurez à prendre des décisions assez vite, pour permettre une décohabitation rapide. Utilisez un tableur excel partagé (vous en trouvez un téléchargeable dans l’accompagnement Bien mener) et partir sur les mêmes bases.

Votre avocat peut vous aider.

10. Recourir à une médiation ou à une négociation assistée par avocats

Dans un divorce ou une séparation, conflictuelle ou non, la médiation peut faciliter le dialogue et réduire les tensions, ce qui simplifie le partage des biens et les décisions concernant les enfants.

N’hésitez pas à organiser un rdv à 4 (vous deux avec les avocats) pour un premier échange commun sur les sujets à traiter et les premières décisions à prendre. Entamez une médiation en parallèle pour lever les malentendus et reconstruire une nouvelle relation, fut-elle distante : si vous avez des enfants, même si vous ne vous parlez plus, vous devrez prendre des décisions ensemble. Vous aurez à décider de modes de prises de décisions efficaces, sinon c’est le juge qui décidera pour vous, et vous dépenserez beaucoup d’argent et d’énergie ! 

A retenir

Se séparer ou divorcer, c’est résoudre une quantité de problèmes ! Faites comme avec les maths : organisez-vous, posez les différentes données, travaillez avec méthode et faites-vous aider.

L’avenir de la famille en dépend, et votre bonheur aussi !