Séparation ou divorce : avocat, notaire, médiateur qui appeler et pourquoi ?

 L’avocat : conseil et négociateur 

En premier, je recommande de chercher un bon avocat. C’est lui qui va vous écouter de façon privilégiée, qui va vous aider à chercher vos besoins, à identifier vos intérêts, à connaître vos droits et à délimiter les seuils hauts et bas, positifs et négatifs, quantitatifs et qualitatifs, de la négociation qui devra être menée. 

Il mène les négociations à vos côtés, tantôt en parlant pour vous, tantôt en vous soutenant pour que vous puissiez aussi prendre la parole et poser vos mots sur la situation que vous vivez.

Il connaît la multiplicité des enjeux personnels, financiers, patrimoniaux et familiaux qui doivent être pris en compte dans une séparation et un divorce et il vous aide à faire la part des choses : par exemple, à distinguer la question de la résidence des enfants et celle des pensions alimentaires. Si les deux sujets sont liés, l’un ne doit pas conditionner l’autre. L’avocat vous aide à traiter les choses dans l’ordre !

L’avocat saura vous aider à chiffrer une pension alimentaire, choisir le rythme d’alternance pour la résidence des enfants, comprendre la liquidation de votre régime matrimonial ou la séparation des biens, comptes et placements, et bien sûr, il vous défend si vous subissez des actes de virulence ou de violence. 

Il sait repérer les situations critiques, assume le conflit, explique avec pédagogie, et peut agir en urgence.

De nos jours, l’avocat est aussi un coach : il n’est plus un expert directif en droit qui vous dit de vous conformer au droit. Il est une aide précieuse pour vous aider à sortir de la confusion et du stress intense que toute séparation engendre.

Un bon avocat sera celui qui est compétent techniquement.

Il doit aussi être formé aux techniques, méthodes et processus de résolution non judiciaire des différends. 

Il doit manifester une grande écoute, vous soutenir ou vous respecter.

Choisir un avocat qui vous convienne et qui ne vous emmène pas “avant toute chose” au contentieux, à cause des délais de procédure, c’est essentiel. L’avenir de vos relations familiales en dépend car toute procédure judiciaire “conservatoire” provoque un blocage des relations qu’il est plus que difficile de surmonter. Vous êtes légitime à consulter plusieurs avocats pour choisir celui qui vous convienne : c’est votre vie qui est en jeu, pas la sienne !

Le notaire si vous gardez un bien immobilier

Divorcer, ce n’est pas seulement se séparer, c’est aussi se répartir le patrimoine constitué ensemble. C’est une opération ou une suite d’opérations techniques : le droit est complexe, on n’a pas toujours agi pendant la vie de couple en fonction de la loi, il faut tout ré-envisager et souvent les mauvaises surprises arrivent : vous découvrez que êtes moins riche que vous le pensiez, s’il s’avère que votre conjoint ou partenaire a à faire valoir des créances ou récompenses qui diminuent vos droits.

Si dans votre patrimoine se trouve un ou des biens immobiliers que vous souhaitez conserver, vous devrez passer par un notaire pour le règlement des aspects patrimoniaux. Vous pouvez consulter le notaire seuls ou assistés de vos avocats. L’usage est que les deux époux aient un seul notaire pour deux : si vous vous entendez mal ou si vous avez perdu confiance, soyez assistés d’un avocat chacun aussi. L’avocat peut vous orienter vers le notaire qui vous conviendra.

Si vous êtes mariés en séparation de biens, pacsés ou concubins, vous devrez vérifier les droits de chacun dans ce que vous possédez en indivision : le domicile, une résidence secondaire, un compte commun, des meubles… 

Si vous êtes mariés en communauté, tout ce qui a été acquis pendant le mariage doit être partagé et attention : cacher des biens communs à son conjoint au moment du partage est un délit, le recel de communauté, qui peut coûter très cher ! 

Lorsque vous êtes mariés, si vous possédez un bien immobilier et si vous divorcez à l’amiable (6 à 10 mois en moyenne), vous devrez obligatoirement liquider et partager tout le régime matrimonial par l'intermédiaire d’un notaire en même temps que le divorce. C’est une bonne chose, car tous les aspects d’un divorce sont liés.

Lorsque vous êtes mariés, si vous possédez un bien immobilier et si vous divorcez au contentieux, la plupart du temps vous divorcerez d’abord (3 ans en moyenne) et vous devrez liquider et partager le régime matrimonial après le divorce (+3 ans en moyenne). 

Votre avocat vous expliquera toutes les procédures et itinéraires possibles, pour vous aider à vous orienter.

Le médiateur pour apaiser les tensions et installer la parentalité séparée

Le médiateur est le tiers neutre et impartial, spécialiste du conflit, qui vous permet de dialoguer même quand vous ne vous parlez plus ! C’est un professionnel compétent (entre 200 heures et 600 heures de formation) qui sait vous aider à vous écouter et à vous entendre.

Vous pouvez tout à fait faire une médiation même quand vous avez les plus grandes difficultés relationnelles : au contraire, c’est le signe que vous avez besoin d’un tiers pour être vos porte-paroles réciproques et vous permettre de gagner en clarté et en reconnaissance mutuelle.

La médiation est un processus cadré, structuré, avec des règles strictes : ce n’est pas du café du commerce ou des disputes anarchiques. Le médiateur doit être formé, dans la médiation il est neutre (ni conseil, ni avis, ni jugement, ni prise de décision, ni rédaction d’actes) : il respecte votre autonomie. Il est impartial : il part du principe que vous avez chacun vos propres raisons de dire ou faire ceci ou cela, et vous offre un espace pour vous exprimer en régulant la circulation de la parole. La médiation est confidentielle : ce qui se dit en médiation reste en médiation et ne peut pas être utilisé dans un procès. La médiation est vaste : toute personne concernée peut être reçue et écoutée, si chacun de vous est d’accord. La médiation est rapide et efficace : en général, deux séances individuelles d’1h30 et trois séances de 2 heures permettent d’arriver à un accord. La médiation est sécurisée : vos avocats peuvent participer aux séances, et en cas de violence, le médiateur peut faire un signalement. La médiation respecte les enfants : ils peuvent être écoutés par le médiateur, ou un auditeur d’enfants.

 A RETENIR

Si vous envisagez de vous séparer ou de divorcer : 

Prenez conseil auprès d’un avocat spécialiste et formé aux modes amiables de résolution des différends. Ne vous laissez pas emmener en contentieux et ne placez pas votre avenir entre les mains d’avocats qui ne maîtrisent pas cette matière. 

Consultez un notaire et demandez-lui un aperçu liquidatif de votre patrimoine pour vérifier et chiffrer vos droits avant et après la séparation / le divorce en réfléchissant aux différentes solutions techniques pour parvenir à vos objectifs. Faites vous assister chacun d’un avocat éventuellement.

Entamez une médiation dès que possible, avant votre décision ou après, pour éviter toute rupture de dialogue et réaménager les choses dans un esprit de respect et de reconnaissance mutuelle. Se séparer c’est difficile : l’aide d’un tiers spécialisé en disputes en en dialogue apporte beaucoup de soulagement.