"Procédures et démarches" : le programme
Nos articles sur les procédures et démarches
Ces articles sont là pour vous guider sur les 1001 aspects concrets à comprendre ou à prévoir pour se séparer ou divorcer. Le droit est complexe et les familles ont généralement vécu sans trop se renseigner sur leurs droits et devoirs. Les procédures sont opaques pour les non juristes : quel juge, quelle(s) procédure(s), combien de temps, combien ça coûte…
Se débrouiller seul est périlleux ! Déléguer toutes les réponses à un avocat ou à un juge peut vous mener vers un chemin virulent vous priver de votre autonomie et donc, de solutions qui vous correspondent.
Vous trouverez ici des explications, itinéraires procéduraux, informations et clés pour vous permettre de vous y retrouver, de choisir les bons accompagnants, avec des témoignages et exemples de parcours divers qui vous montreront les voies à privilégier et les pièges à éviter.
Tant de questions !
Le divorce pour faute existe-t-il ?
Divorce t’on chez le notaire ?
C’est quoi un divorce par consentement mutuel ?
Devons nous écrire l’accord ?
Passer devant le juge est-il obligatoire ?
Si je pars est-ce que je serai accusé d’abandon de domicile ?
Dois-je faire une main courante ?
Mon conjoint aura-t-il connaissance de la main courante ?
Puis-je refaire ma vie en cours de procédure ?
Dois-je demander une expertise médicale de mon conjoint et de mes enfants et comment cela se passe ?
C’est quoi la différence entre une enquête sociale et une expertise ?
Comment faire entendre mes enfants ?
Si je suis au chômage, est-ce que je vais perdre la garde de mes enfants ?
Comment fait-on pour éviter un procès quand on a un conjoint difficile ?
Pervers narcissique : ça se plaide ?
Puis-je demander des dommages et intérêts ?
Puis-je bénéficier d’une protection de mon logement si nous ne sommes pas mariés ?
Nous sommes séparés depuis 10 ans sans jugement ni accord écrit : est-ce ennuyeux ?
Si les accords ne sont pas respectés quels sont mes recours ?
Et toutes autres questions que vous voudrez nous poser !
Vous verrez qu'il y a deux voies possibles qui peuvent se cumuler : avec ou sans juge.
La voie amiable
C’est la recherche d’une solution sans l’intervention d’un juge.
Amiable ne veut pas dire amical ! Cela ne veut pas dire être gentil, faire des concessions, des sacrifices, se forcer à dialoguer alors que l’on ne veut plus voir l'autre.
La voie amiable a différentes facettes et chaque facette a son moment, son rythme, son cadre.
Certaines voies amiables nécessitent que la relation reste cordiale et sous le signe d’une entente - au moins sur le principe de se séparer - tandis que d’autres seront privilégiées lorsque le dialogue est rompu et la confiance mise à mal.
On peut se passer d’un procès même quand on est en conflit, qu’on a perdu confiance, qu’on se méfie de l’autre, qu’on a besoin de tourner la page…
La voie amiable peut se décliner en différentes manières qui peuvent se superposer, s’alterner…
Négociations directes entre partenaires ou entre conjoints,
Négociations assistées par / menées par l’intermédiaires d’avocats,
Médiation familiale entre les parents, avec les enfants,
Processus collaboratif,
Procédure participative,
Règlement amiable par un juge.
Chaque système a ses avantages et ses risques, leur point commun étant toutefois d’avoir pour but de rechercher des solutions qui conviennent à l’ensemble des personnes concernées y compris les enfants qui peuvent être écoutés dans de meilleures conditions qu’au Tribunal, par des personnes formées et dans un cadre sécurisé.
Pour une séparation amiable ou un divorce par consentement mutuel sans juge, un exemple de parcours amiable :
d’abord des discussions entre conjoints ou partenaires,
puis des négociations entre avocats,
en même temps qu'une médiation familiale pour aider à apaiser la relation parentale,
et enfin une homologation par le juge (non obligatoire mais recommandée pour les séparations de PACS ou concubinage).
La voie judiciaire
C’est la mise en oeuvre d’une procédure pour qu’un juge (le juge aux affaires familiales souvent, et/ou le juge des enfants en cas de danger, maltraitance ou violences), prenne les décisions relatives à la séparation ou au divorce.
Le juge statuera sur les domiciles des parents et des enfants, les pensions alimentaires, le partage du patrimoine, la prestation compensatoire (en cas de divorce) les dommages et intérêts.
Très nombreux sont les avocats qui auront le réflexe de vous proposer directement de voir régler votre séparation par le juge aux affaires familiales, sans essayer de rechercher des accords, ou si peu. Certains avocats médiateurs eux-mêmes fixent une durée limitée aux négociations. Soit ils sont sceptiques vis-à-vis de la voie amiable par mentalité ou par manque de formation, soit ils estiment que les trop longs délais de procédure les obligent à saisir un juge sans attendre pour “prendre date” et ne pas perdre de temps.
C’est dommage, car il existe aujourd’hui des processus et procédures amiables qui ont fait leurs preuves en termes de réussite.
Le procès c'est long, c'est cher, c'est violent et c'est aléatoire
Un procès est toujours douloureux, fait violence aux parties, les laisse très longtemps dans l’incertitude, coûte cher, et laisse généralement les parents dans l'impossibilité définitive de se reparler. Les enfants en souffrent profondément.
Les parents en ressortent souvent frustrés, car le juge privilégie l’intérêt de l’enfant et non l’intérêt d’un adulte contre l’autre. Les solutions sont donc rarement satisfaisante pour les parents.
Et au fond, c’est évident :
L’intérêt de l’enfant, c’est que ses parents ne se fassent pas de procès !
Les juges le savent, et attendent des parents de faire les efforts nécessaires à une parentalité apaisée, en envoyant souvent les parties en médiation.
Quand le recours à l'autorité calme le jeu (ou quand le procès précède l'amiable)
Il arrive qu’il soit nécessaire de commencer par une procédure judiciaire avec ou sans l'aide d'un avocat avant de pouvoir être en capacité morale ou matérielle de négocier et rechercher des accords.
Parfois, le conflit ou le ressentiment est si intense, chaque membre du couple si fixé sur ses exigences, qu'ils n'arrivent pas à décider des modalités de la séparation. Surtout si leurs avocats sont plus défenseurs que négociateurs. Une première phase judiciaire fixant autoritairement la résidence séparée, l'organisation de la vie des enfants et les pensions alimentaires permet alors aux parents de se réorganiser et de vivre séparément.
L’intervention du juge pour organiser provisoirement la vie des adultes et des enfants, permet la séparation effective, à partir de laquelle tout le monde pourra s’adapter et réfléchir à la suite.
La voie amiable peut alors s'ouvrir pour que les personnes parviennent à définir elles-mêmes les tenants et aboutissants de leur nouvelle vie sans avoir recours à l'autorité du juge.
L'amour est aveugle - et la lumière à la rupture très vive
Les réponses apportées par l'analyse de la loi obligent souvent à réécrire son histoire et à comprendre que l'on ne s'est pas toujours assez protégé… C'est difficile à vivre.
Pourtant, il est possible de trouver des réponses qui ne tiennent pas seulement compte de l'analyse juridique, et qui seront plus adaptées à votre histoire et à vos besoins.
Nous voulons vous aider à vous repérer et trouver votre propre itinéraire, à choisir les bons accompagnants et à maîtriser les étapes à suivre, aussi sereinement que possible.
En étant bien accompagnés, avec l’aide de médiateurs, coaches, auditeurs d'enfants, avec la protection de la loi, du juge, d'avocats, vous pouvez bien mener votre séparation ou votre divorce.
© Anne Marion de Cayeux et l’Ecole des Conflits
