Le divorce pour faute, ça existe encore ?
Autant vous le dire tout de suite : oui, le divorce pour faute existe toujours en France. Mais est-ce une bonne idée de l’emprunter ? Spoiler : non. Revenons ensemble sur cette vieille machine judiciaire, ses origines, son évolution et, surtout, sur les raisons pour lesquelles il vaudrait mieux l’éviter.
Un peu d'histoire : le divorce pour faute, une vieille lune ?
Le divorce pour faute trouve ses racines dans le Code civil de 1804, qui prévoyait des causes de divorce très restrictives (adultère, condamnation à une peine infamante, sévices graves...).
Aboli sous la Restauration, puis timidement réintroduit en 1884 sous l'impulsion de la loi Naquet, il restait le seul moyen de divorcer en France jusqu'à la grande réforme de 1975. Cela paraît fou non ?
Avant 1975, les couples étaient obligés de prouver la faute de leur conjoint pour demander le divorce, or des couples aspiraient parfois à une séparation. Paradoxalement, on a vu augmenter le nombre des divorces pour faute, initiés par des conjoints qui en réalité y consentaient tous les deux ! Ceux-ci s’obligeaient, pour satisfaire aux exigences de la loi, à produire de fausses preuves, des “fictions judiciaires” pour parvenir à se séparer légalement.
La loi de 1975 a apporté d'autres options pour divorcer (consentement mutuel, rupture pour altération du lien conjugal) et a modernisé la procédure.
Et aujourd'hui, où en est-on ?
En 2020, une nouvelle réforme a encore réduit l’importance du divorce pour faute en facilitant le divorce pour altération définitive du lien conjugal (qui ne nécessite plus que 1 an de séparation au lieu de 2). Pourtant, il reste possible d'attaquer son conjoint en justice pour "violations graves ou renouvelées des devoirs du mariage" (infidélité, violences, abandon du domicile, etc.).
Sachez que divorcer en accusant votre conjoint de faute n’augmente pas vos droits, à une exception près : l’époux fautif peut parfois - mais non systématiquement - perdre une chance d’obtenir une prestation compensatoire si le juge estime qu’il serait inéquitable de lui en accorder une.
Aujourd’hui, demander le divorce pour faute n’accélère pas la procédure, au contraire, et ce choix comporte même des risques. Si le juge estime que vous ne prouvez pas suffisamment la faute reprochée, il peut refuser de prononcer le divorce. C’est ainsi que des juridictions ont débouté deux époux qui demandaient réciproquement le divorce aux torts de l’autre, en estimant que ni l’un ni l’autre ne prouvaient leurs griefs, de sorte qu’après une longue procédure aux termes de laquelle finalement chacun voulait divorcer… ils ont dû tout recommencer !
Ailleurs dans le monde, le divorce pour faute est-il toujours d'actualité ?
En Europe, il est de plus en plus marginal. Certains pays comme la Suède ou l’Espagne ont fait disparaître totalement cette notion au profit du divorce sans faute. Aux États-Unis, certains États conservent le divorce pour faute mais la plupart préfèrent le "no-fault divorce" (divorce sans qu’il soit nécessaire de prouver une faute).
Pourquoi éviter le divorce pour faute ?
Il coûte cher. Entre les frais d'avocat, les enquêtes et les expertises, la facture peut vite grimper.
Il est long et éprouvant. Une procédure contentieuse peut prendre plusieurs années et alimenter rancœurs et tensions.
Il n’apporte pas grand-chose. Dans la majorité des cas, même si la faute est reconnue, cela ne change pas fondamentalement les conséquences financières ou familiales du divorce.
Il complique la co-parentalité. Se déchirer devant un juge n’est pas la meilleure façon de préserver des relations apaisées avec son ex, surtout quand il y a des enfants.
Alors, quelle alternative ?
Parfois le divorce pour faute peut sembler réparateur d’un point de vue moral. Simplement, je dois vous dire que le système judiciaire n’a rien de doux et n’offre pas de véritable reconnaissance. Il sera préférable de privilégier un accompagnement thérapeutique ou par coaching pour que votre peine et votre sentiment de trahison puissent s’apaiser, et la médiation pour privilégier une prise de conscience par votre conjoint de l’impact douloureux de ses actes ou paroles qui, pour vous, sont des fautes conjugales.
Plutôt que de partir en guerre judiciaire, mieux vaut préférer des solutions plus douces :
Le divorce par consentement mutuel, simple, rapide et sans passage devant le juge.
La médiation, qui permet de renouer le dialogue et de trouver un accord équilibré.
Le droit collaboratif, où chaque partie s’engage à négocier de bonne foi avec l’aide d’avocats formés à la discussion.
Le divorce pour faute a-t-il encore un avenir ?
Soyons honnêtes : son utilité est de plus en plus contestée. Dans la majorité des cas, il ne fait qu'ajouter du drame à une situation déjà compliquée. Il subsiste surtout pour des cas extrêmes (violences conjugales, abandons de famille graves), mais dans ces situations, des actions en justice parallèles (plaintes, mesures de protection) sont souvent plus efficaces.
Bref, à moins de vouloir vous offrir un marathon judiciaire et un grand huit émotionnel, mieux vaut envisager d'autres voies. Car si le divorce est parfois inévitable, il peut être géré intelligemment, dans l'écoute et la négociation. Et ça, c'est une vraie bonne nouvelle !
