Pourquoi privilégier un divorce amiable plutôt qu’un divorce contentieux : coûts, durée et bénéfices.

1.  Le coût de la procédure

1.1 Coût au départ 

A combien se monte la première somme à dépenser pour commencer le processus de séparation ?

Au contentieux

C'est au minimum 700 € pour seulement rassembler les premières informations et commencer à partir dans la mauvaise direction : 

• un rdv avec un avocat pour avoir de premières orientations juridiques ;

• un rdv avec un psy pour apaiser votre stress et recevoir des conseils ;

• un deuxième rdv pour amorcer la procédure.

À l’amiable 

Vous dépenserez 700 € environ pour : 

• un premier rdv avec un avocat qui vous écoutera et vous donnera un panel d'informations, en vous préparant au processus de négociation ;

• une séance de médiation pour apaiser les tensions et lever les malentendus ;

• le démarrage des négociations avec les avocats.

Avec Bien mener sa séparation et son divorce

Vous dépenserez 430 € pour obtenir : 

• 2h15 de vidéos contenant un panel d'informations et de conseils, 

• des documents utiles téléchargeables ;

• deux séances collectives d’1h pour recevoir du soutien, des échanges et trouver une communauté. 

Munis de vidéos d’enseignements sur la séparation et le conflit, d’outils opérationnels,  vous découvrirez les actions prioritaires à mener, les documents à rassembler, les différentes voies possibles, et la bonne manière de communiquer : vous serez mieux à même de maîtriser le processus de votre séparation. 

1.2 Coût total

 Au contentieux

Un divorce contentieux implique généralement entre 1 et 5 procédures judiciaires : séparation et organisation de la vie des enfants, divorce, et règlement du patrimoine, chaque procédure pouvant faire l’objet d’un appel. Cela peut représenter 3 à 10 procédures au total.

Chaque procédure nécessite au moins 25 heures de travail pour un avocat, avec un coût horaire moyen de 250 à 350 € HT selon la notoriété et la spécialisation de l’avocat. Cela correspond à 7.500 € à 10.500 € TTC par procédure, soit un coût total pouvant aller de 7.500 € à 52.000 € selon le niveau de conflit, la complexité de l’affaire ou le patrimoine à partager. Si le conflit est intense ou le patrimoine conséquent, si une ou plusieurs expertises sont nécessaires, les frais peuvent être bien plus élevés.

Attention aux forfaits bas (2.000 à 3.000 € TTC par procédure), qui limitent souvent l’accompagnement à des tâches administratives sans un suivi réactif ni des réponses aux questions urgentes, ce qui peut engendrer des coûts supplémentaires indirects.

À l'amiable

Un divorce à l’amiable mal encadré (ex. forfaits à 250 €) risque de laisser de nombreuses questions sans réponses, créant des zones de conflit potentielles. Cela peut être problématique pour les familles, notamment en présence d’enfants.

Un processus amiable typique dure entre 6 mois et un an, représente environ 20 à 40 heures de travail pour un avocat. 

Les coûts varient entre 1.500 € et 15.000 €, ou plus selon le patrimoine ou les tensions à surmonter, mais restent souvent inférieurs à ceux d’un contentieux.

Avec Bien mener sa séparation et son divorce

 Si vous vous préparez avec les vidéos Bien mener sa séparation et son divorce et que vous participez aux accompagnements collectifs, vous serez déjà préparés au processus amiable : cela sera de nature à le rendre moins onéreux car vous aurez réfléchi en amont à vos besoins et à ceux de l’autre.

 Vous pouvez sans doute économiser 25% des frais grâce aux compétences et connaissances que vous aurez acquises.

2. Durée de la procédure

2.1 Au contentieux : entre 2 et 5 ans !

Contentieux de séparation hors divorce : 

Concernant les enfants : Il faut en moyenne 19 mois en France pour obtenir une décision judiciaire de séparation organisant les relations parentales et la vie des enfants. 

Concernant le patrimoine indivis, il faut une procédure complémentaire en cas de contentieux qui dure en moyenne 18 mois à 3 ans. 

Soit entre 19 mois et 3 ans pour se séparer et répartir son patrimoine au contentieux.

Contentieux de divorce : 

La durée d’une procédure de divorce en France varie en fonction du type de divorce choisi, des particularités de la situation des époux, et du niveau de conflit. 

La durée minimale moyenne est de 1 an et 8 mois, mais la durée moyenne d’obtention d’un jugement de divorce en France est de 30 mois. Cette décision est susceptible d’appel, et dans plus de la moitié des cas la liquidation patrimoniale n’est pas réglée.

re réaliser les opérations, ce qui peut prendre plusieurs semaines.

Il faut ensuite presque 2 ans de plus pour liquider le patrimoine

Plusieurs éléments peuvent prolonger une procédure :

• Un patrimoine important ou des biens situés à l’étranger.

• Un des conjoints ou partenaires réside à l’étranger.

• Des conflits sur la résidence des enfants ou les pensions alimentaires. Les enfants peuvent demander leur audition auprès du juge aux affaires familiales.

• Une surcharge des tribunaux, variable selon les régions.

• Les appels ou contestations des décisions.

En résumé, un divorce contentieux avec liquidation de patrimoine dure généralement 5 ans ou plus.

2.2 À l’amiable : entre 6 mois et 1 an 

Séparation hors divorce et divorce par consentement mutuel

La procédure de séparation amiable comme le divorce consistent en la signature d’un accord entre ex-conjoints : 

• sur les conséquences les concernant personnellement ;

• un accord parental ;

• un acte de liquidation des intérêts financiers, avec éventuellement l’établissement d’un acte de liquidation partage ou de maintien en indivision sur un bien immobilier par un notaire.

Le processus d’élaboration des actes dure entre 6 mois et un an, selon la complexité de l’affaire, le conflit entre les personnes, la situation des enfants.

3.  La complexité du processus

 3.1 Au contentieux : un parcours labyrinthique 

Séparation contentieuse

L’avocat est facultatif et vous pouvez saisir le juge vous-même, mais je ne vous le conseille pas. Le droit est complexe et s’adresser à un juge pour formuler des demandes juridiques, par écrit ou par oral, implique certaines compétences et expérience. 

Il faut d’abord tenter de chercher une issue amiable. C’est obligatoire alors faites-le vraiment ! Être assisté d’un avocat aide à résoudre le différend par la négociation.

En cas d’échec, vous pourrez saisir le juge par une requête ou une assignation en justice, documents récapitulant les faits et les demandes. Les documents justificatifs de votre situation (pièces communiquées) doivent être préparés, numérotés et adressés à l’autre partie suffisamment en avance pour qu’il ait le temps de choisir un avocat s’il le souhaite, et de préparer sa défense. Inutile d’essayer de réduire son délai en le/la prévenant tardivement : il y aurait un renvoi de l’audience.

Les enfants peuvent demander leur audition devant le juge aux affaires familiales (voir le prochain mailing avec les explications).

Une audience de plaidoirie est fixée par le greffe, avant laquelle les parties s'échangent leurs conclusions écrites et pièces justificatives. A l’audience, chacun présente ses observations orales (9 minutes maximum en général par personne ou par avocat) et dépose son dossier.

Une décision de justice (jugement ou ordonnance) est rendue à plus ou moins bref délai (un mois généralement).

Il faut bien examiner la décision qui peut comporter des erreurs matérielles pour les faire rectifier par une requête. Il faut enfin faire signifier la décision de justice par un commissaire de justice, sauf si le greffe y procède directement.

Pour être sûrs que l’affaire est bien terminée, il faut enfin demander un certificat de non-appel à la Cour d’Appel.

En cas de patrimoine immobilier indivis, vous pouvez également saisir le juge aux affaires familiales, mais cela ne peut être fait par la même procédure que celle concernant les enfants. Eh oui : le même juge ne peut pas tout examiner en même temps, alors qu’il peut le faire dans les procédures de divorce.

Il sera nécessaire de : 

- rechercher un accord amiable ;

- avant de saisir le juge aux affaires familiales devant qui mener une procédure judiciaire, 

- puis de retourner auprès du notaire pour exécuter le jugement.

Enfin  des expertises judiciaires (psychologiques ou patrimoniales) peuvent être ordonnées pendant les procédures, ce qui prolonge les délais de plusieurs mois voire d’une année en cas d’expertise patrimoniale.

Divorce contentieux

Les divorces contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal ou acceptation du principe de la rupture) impliquent une procédure judiciaire qui se déroule ainsi : 

• Introduction de la procédure par une assignation : Cette phase initiale dure 4 à 6 semaines, le temps de rassembler les éléments nécessaires,  d’initier des pourparlers (phase obligatoire), et, en cas d’échec, de rédiger l’acte de saisine du juge.

• Audience sur mesures provisoires : une audience est organisée à laquelle les parties doivent se présenter avec leur avocat. Son objet est d’organiser la résidences des époux et des enfants et de fixer l'organisation des flux financiers par la répartition des paiements des charges, des dettes, des pensions alimentaires, la gestion des biens.

Les enfants peuvent demander leur audition devant le juge aux affaires familiales (voir le prochain mailing avec les explications).

Des expertises judiciaires (psychologiques ou patrimoniales) peuvent être ordonnées pendant la procédure, ce qui prolonge les délais de plusieurs mois voire d’une année en cas d’expertise patrimoniale. Par exemple, un expert financier peut être chargé d’inventorier les revenus et la patrimoine des époux pour donner un avis sur la prestation compensatoire, un notaire expert peut être chargé d’établir un projet de liquidation et partage du régime matrimonial, un médecin ou un psychiatre peut être chargé de donner son avis sur l’état de santé de la famille ou des enfants en vue de l’organisation de leur résidence ou l’autorité parentale.

A l’issue de cette phase, le juge rend une ordonnance sur mesures provisoires.

• Procédure au fond sur le divorce : les parties déposent des conclusions écrites et des documents justificatifs (pièces communiquées) pour exposer leurs demandes et leurs arguments. Ils s’appuient ou critiquent les rapports d’expertise s’il y en a eu une. Les demandes portent sur le fondement du divorce, le nom de famille, les pensions alimentaires et/ou la prestation compensatoire, des dommages et intérêts en cas de faute d’une particulière gravité, la résidence des enfants et la prise en charge de leurs frais. Cette phase dure souvent un an au moins.

Les enfants peuvent demander leur audition devant le juge aux affaires familiales (voir le prochain mailing avec les explications). 

Les parties peuvent provoquer des incidents de procédure pour demander la modification des mesures provisoires si, pendant le temps de la procédure, leur situation a changé.

• Jugement de divorce : le juge aux affaires familiales rend un jugement de divorce en tranchant les différends. Il règle les questions relatives au régime matrimonial moins d’une fois sur deux. En effet, pour que le juge liquide le régime matrimonial en même temps qu’il prononce le divorce, il faut qu’il ait été saisi de cette question dès le début de la procédure. Or c’est rarement le cas pour diverses raisons qu’il serait complexe d’expliquer ici…

Chaque décision est susceptible d’appel : l’ordonnance sur mesures provisoires ainsi que le jugement de divorce.

Il faut alors encore après cette procédure, liquider et partager le régime matrimonial. Cela implique de: 

 - rechercher un accord amiable ;

- avant de saisir le juge aux affaires familiales devant qui mener une procédure judiciaire, 

- puis de retourner auprès du notaire pour exécuter le jugement.

3.2 A l’amiable : tout en un seul acte !

Séparation amiable

L’avocat n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé de prendre conseils et de faire rédiger l’accord par un ou des avocats qui se chargeront de le faire homologuer par le juge aux affaires familiales. En effet, si vous n’êtes pas mariés, vous pouvez être assistés du même avocat !

Il y aura 2 à 3 rendez-vous avec votre avocat, 2 réunions de négociations avec les deux avocats (si chacun a le sien) et les futurs ex-partenaires, et éventuellement 2 rendez-vous chez le notaire pour les biens immobiliers. Il inclut aussi l’étude de documents, des échanges et la rédaction de conventions.

Les questions parentales feront l’objet d’un protocole rédigé directement par vos soins ou par acte d’avocats. L’acte d’avocat a pour avantage d’être facilement homologué en justice et il est plus précis et plus efficace qu’un simple accord entre parents. Au surplus vous serez sûrs de ne rien oublier et que l’acte soit valable.

Dans cette phase, les enfants peuvent être écoutés par un auditeur amiable d’enfants, ce qui permet aux parents d’avoir une meilleure connaissance de leurs besoins. 

Les questions patrimoniales seront réglées par le même acte, sauf si vous possédez du patrimoine immobilier : l’intervention d’un notaire sera nécessaire en cas de reprise par l’un des droits de l’autre dans le ou les biens.

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est formalisé par une convention rédigée et cosignée par les avocats, qui doit régler toutes les conséquences du divorce, y compris le régime matrimonial. 

Si vous possédez un ou des biens immobiliers, un acte notarié devra être annexé à la convention de divorce (acte de liquidation et de partage ou de maintien en indivision).

La procédure se déroule en quatre phases : 

• Conseil : chaque personne doit avoir son propre avocat. L’avocat examine la situation, conseille son client après l’avoir attentivement écouté et interrogé ;

  
  

• Négociation : Les avocats se contactent et commence une phase négociation avec l’assistance des avocats : chacun pourra exprimer ses besoins et ressentis et la discussion permettra la prise en compte de l’intérêt de chacun.

Dans cette phase, les enfants peuvent être écoutés par un auditeur amiable d’enfants, ce qui permet aux parents d’avoir une meilleure connaissance de leurs besoins. Ils sont informés qu’ils ont aussi le droit d’être entendus par le juge.

Dans cette phase, les enfants peuvent être écoutés par un auditeur amiable d’enfants, ce qui permet aux parents d’avoir une meilleure connaissance de leurs besoins. 

• Rédaction : Les avocats et, le cas échéant le notaire, rédigent les projets de convention de divorce et d’acte liquidatif. Lorsque ces actes sont prêts, ils sont notifiés en recommandé AR à chaque membre du couple qui dispose de 15 jours pour réfléchir avant de signer.

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• Signature : le rdv de signature est organisé, soit en l’étude du notaire, soit au cabinet de l’un des avocats. La présence des futurs ex-conjoints est obligatoire, en même temps que leurs avocats. Les actes sont déposés en l’étude du notaire qui remet une attestation de dépôt faisant foi du divorce définitif.

Avec Bien mener sa séparation ou son divorce

L’accompagnement Bien mener vous aide à réfléchir et à prendre le temps de vous préparer et de rassembler les informations utiles. Il vous aide à vous orienter et à rassembler autour de vous, de façon coordonnée et efficace, les intervenants dont vous aurez besoin pour vous accompagner.

Une séparation ou un divorce ce n’est pas seulement la résolution d'un “dossier juridique”. C’est un grand changement de vie qui nécessite beaucoup de précautions et d’attention.

Bien mener vous permettra de comprendre les bénéfices d’une médiation, comment et quand l’actionner, d’une audition amiable d’enfants, comment être à l'écoute de chacun et de vous-même, et de dépasser vos émotions pour construire la nouvelle configuration de votre famille.

Vous serez vraiment soutenus et aidés.